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Frederic LAVAL
Messages : 1
Date d'inscription : 20/01/2020

MODIFICATION DES EMPLOIS DU TEMPS DURANT LA FERMETURE DES ETABLISSEMENTS Empty MODIFICATION DES EMPLOIS DU TEMPS DURANT LA FERMETURE DES ETABLISSEMENTS

Jeu 26 Mar - 15:16
Bonjour,
Petite question concernant les emplois du temps de vos personnels.
Durant cette période particulière de confinement, j'ai certainement comme vous 3 cas de figures :
- 1- Des salariés en télétravail (administratifs, cadres)
- 2 - Des salariés qui travaillent de manière réduite (homme d'entretien et femme de ménage)
- 3 - Des salariés qui sont dispensés d'activité mais dont les heures ne pourront pas toutes entrer dans le cadre de l'activité partielle (éducateur, surveillant d'externat, ASSEM )

Pour le 3 ème cas de figure, avons nous le droit de modifier le nombre d'heures des semaines annualisées à 39h et de les ramener à 35h durant les 5 semaines chômées.
Deuxièmement, il nous est demandé par le SGEC de maintenir les salaires de tous les salariés OGEC, c'est ce que nous ferons, mais est ce que ces heures dispensées seront-elle déplaçables sur le calendrier ou seront-elle définitivement perdues.

Les dernières ordonnances autorisent les employeurs à imposer le déplacement de jours de RTT. Est ce que l'on peut considéré que nos jours 0 sont des RTT et pourrons nous porter des jours 0 sur cette période de dispense d'activité.

Je sais que nous risquons de ne pas avoir assez d'activité à fournir à nos personnel éducatif et du coup de ne pas pouvoir utiliser les heures perdues et donc d'en faire cadeau.
Mais si d'aventure, le calendrier scolaire devait être modifié, nous pourrions être heureux d'avoir un volume d'heures de secours pour éviter d'avoir à payer des heures supplémentaires en fin d'année.

Dernière choses, quand vous modifiez le calendrier annualisé de vos salariés, est ce que vous refaite signer le nouveau calendrier de ces salariés.

Merci pour vos conseils.
Je vous souhaite un bon courage dans la gestion de crise que vous vivez.
Protéger vous bien.
Frédéric LAVAL
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